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Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de la société SAS Votre Centre de Formation. Est considéré comme client toute personne physique ou morale ayant réaliser auprès de SAS Votre Centre de Formation un paiement via la plateforme de paiement (Clickbank, Paypal, Be2Bill…) ou directement sur notre compte par chèque, Mandat Cash ou virement bancaire.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à SAS Votre Centre de Formation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 : Informations sur les Produits

SAS Votre Centre de Formation présente sur ses sites Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
 Le prix des articles peut être modifié à tout moment.
 Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

 

Article 5 : Modes de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés : – Paypal 
- Le virement bancaire – Le Mandat Cash (Les frais de transfert d’argent sont à la charge du client) – Carte bancaire.

 

Article 6 : Livraison

La livraison s’effectue immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée toutes les informations lui permettant de se connecter à la zone membres et ainsi accéder aux produits.

 

Article 7 : Accessibilité

L’accès aux formations de SAS Votre Centre de Formation, est un accès personnel. Votre Centre de Formation ne pourra délivrer qu’un accès par personne.

 

Article 8 : Remboursement

Certains produits de Votre Centre de Formation sont livrés avec une garantie de remboursement. Lorsque c’est le cas, cela est précisé sur la page de vente du produit. Néanmoins, tous les bonus offerts par les partenaires sont soumis à la condition de non remboursement du produit Design Facile, ainsi que les produits physique tel que les livres au format papier. Les concurrents ne sont pas éligible au garantie de remboursement.

 

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SAS Votre Centre de Formation pour obtenir une solution amiable.

 

Article 10. LES GARANTIES ET OBLIGATIONS

10.1. De Votre Centre de Formation
Votre Centre de Formation garantit que les Produits et Services proposés sont conformes aux descriptions, spécifications et caractéristiques indiquées sur le Site.
Votre Centre de Formation garantit au Client une jouissance paisible des produits et services mais ne garantit pas que le produit ou services est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.
Votre Centre de Formation s’engage à faire le maximum pour proposer un Site et des produits informatiques accessibles sept jours sur sept sauf en cas d’interruption notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Votre Centre de Formation s’engage à mettre tout en œuvre (moyens humains et techniques) pour fournir un service de qualité et apporter ses meilleurs soins.
Votre Centre de Formation s’engage à faire de son mieux pour fournir via ses outils et produits des informations précises, mais ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude et l’actualisation des informations présentées. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultat ; le Client ayant sa part de travail à effectuer. Les résultats dépendent de la motivation, des aptitudes et du travail du Client.
Votre Centre de Formation ne fournit en aucun cas un conseil personnalisé et ne garantit pas un résultat exempt de risques ou accessible à tous, mais s’engage à fournir des moyens, des méthodes et outils permettant de simplifier l’obtention d’un résultat (tels que la définition d’une offre intéressante, les clés de la négociation, des contacts de professionnels, etc.).
Les offres de Votre Centre de Formation ne constituent pas une sollicitation pour l’achat de quelque produit d’investissement que ce soit.

 

10.2. Du Client

Le Client garantit avoir l’âge minimum requis et avoir la capacité juridique et/ou nécessaires à la conclusion du Contrat (notamment être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage) pour acheter les Produits en tant que consommateur. Si le client ne remplit pas ce critère d’âge, il sera supprimé de la base de données, remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Le Client s’engage à respecter la lettre de l’article relatif à la propriété intellectuelle.
Le Client déclare avoir les moyens informatiques nécessaires pour accéder aux produits et prestations.
Le Client s’engage à faire le maximum pour assimiler et à pratiquer les techniques, conseils et stratégies enseignées par Votre Centre de Formation afin qu’ils soient en mesure de produire les résultats attendus, lesquels sont soumis au travail du Client.
Le Client reconnaît et garantit qu’il est conscient que Votre Centre de Formation n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que les éléments fournis par Votre Centre de Formation sont donnés à titre indicatif et de manière non exhaustive et susceptibles de mise à jour.
Le Client reconnaît utiliser les éléments fournis par Votre Centre de Formation sous sa responsabilité exclusive.
Le Client reconnaît et accepte être seul titulaire des identifiants de connexion et d’accès aux documents. Ainsi, le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les communiquer ou commercialiser à titre gratuit ou onéreux.

 

Article 13. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits et Services proposés, sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de Votre Centre de Formation, qui en conserve l’intégralité des droits.
Votre Centre de Formation demeure titulaire des droits d’auteur et propriétaire exclusif du contenu de ses formations, de ses outils, méthodes, logiciels, procédés techniques ou savoir-faire mis en œuvre.
Tous les éléments remis ou envoyé au Client sont communiqués dans le cadre d’une licence, d’un droit d’utilisation non exclusif du logiciel dans le but de permettre au Client d’utiliser le logiciel conformément à sa destination et pour ses besoins.
La reproduction, copie, impression, représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Client s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, modifier, compiler, décompiler, transférer, vendre, louer, sous-licencier ou diffuser un ou tous les éléments ou formations sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de décompiler, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de commercialiser le Site ou les produits et services achetés, par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des présentes CGV. Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers ses identifiants ou les supports fournis et autres documents mis à sa disposition.

 

 

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